Foire aux Questions

Oui, comme l’indique l’extrait de l’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.

« Art. 9. − Identifiant territorial : Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation... »

Non, les nouveaux N° d'immatriculation Français comportent sept symboles sur le modèle AA-123-ZZ. Cette immatriculation est attribuée à vie au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il y a un changement d’identifiant territorial et/ou N° de département d'adresse indiqué sur sur la Carte Grise... Vous continuerez à recevoir vos PVs…

C’est toléré par les forces de l’ordre, sous 3 conditions :

1 - Il doit afficher obligatoirement un N° de département.

2 - Il ne doit pas masquer l'immatriculation du véhicule sur la plaque.

3 - Il ne doit pas comporter de message provocant ou injurieux.

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L’identifiant territorial d’une plaque d’immatriculation n’est ni un organe de sécurité, ni un élément d’identification du véhicule ou de son propriétaire. Il ne fait donc pas parti des points de contrôle