Politique de confidentialité des données personnelles

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1°/ - MES DONNÉES PERSONNELLES :

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…

Quelles sont mes données personnelles collectées ?

stickers-plaque-immatriculation.com peut être amené à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande.

Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ?

www.stickers-plaque-immatriculation.com - Nathalie Girard est le responsable de traitement.

RCS Montpellier sous n° 532 768 165 Siege Social : Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine, Tél : 09.84.54.55.56 Fax : 09.89.54.55.56. Web : www.stickers-plaque-immatriculation.

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2°/ - POURQUOI COLLECTER MES DONNÉES PERSONNELLES :

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles

  • Commande, Livraison, facturation, service après-vente, informations sur le suivi de commande, comptabilité Client.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement

  • Jeu-concours
  • Gestion du programme de fidélité
  • Géolocalisation
  • Dépose des cookies pour améliorer votre expérience sur le site.

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par Blasonimmat

  • Enquête de satisfaction et sondages
  • Contrôle d'éventuelles fraudes
  • Gestion des avis produits
  • Analyses statistiques
  • Opérations techniques (normalisation des adresses postales, enrichissement, déduplication)

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3°/ - QUELS MOYENS SONT UTILISÉ POUR COLLECTER MES DONNÉES :

stickers-plaque-immatriculation.com agit de sorte à ce que la collecte soit loyale et transparente.

Sur notre e-Boutique

Par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque. Une information sur vos droits relatifs à la loi informatique et liberté est précisée sur chaque formulaire.

Les conditions générales de vente et les mentions légales du site vous permettent également de prendre connaissance du cadre dans lequel s'inscrit la collecte.

Nous utilisons également les fichiers appelés « Cookies », Pour en savoir plus et connaître la procédure pour gérer les cookies, suivez ce lien : Information sur les cookies

Sur les réseaux sociaux

Par le biais des réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à voir les évènements promotionnels de notre e-Boutique, ainsi que nous aider à améliorer nos services et les rendre plus accessibles.

Ces services de réseaux sociaux vous permettent de partager des informations avec stickers-plaque-immatriculation.com. Lorsque vous créez un compte sur notre site grâce à vos données de réseaux sociaux, ou lorsque vous vous identifiez grâce à vos comptes créés sur les réseaux sociaux, vous êtes avertis des informations qui pourront être partagées avec stickers-plaque-immatriculation.com.

Les informations que vous souhaitez partager avec nous peuvent comprendre : les informations de base déjà présentes sur votre profil du réseau social, votre adresse e-mail, vos mises à jour de statut et votre liste d'amis. Il vous est possible de modifier les informations que vous souhaitez partager lors de votre connexion au site stickers-plaque-immatriculation.com via votre compte sur réseaux sociaux.

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4°/ - QUE DEVIENNENT MES DONNÉES :

Conservation

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Sécurité de navigation

Dès que vous saisissez vos données sur stickers-plaque-immatriculation.com, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après l'url www.stickers-plaque-immatriculation.com (selon votre navigateur).

Sécurité de Stockage

stickers-plaque-immatriculation.com a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Transmission des données

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des partenaires, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées :

  • Notre partenaire technique OVH (hébergement, supervision informatique …)
  • Notre partenaire logistique La Poste - Colissimo (acheminement des commandes)
  • Notre partenaire financier Crédit Agricole - e-transactions (paiement des commandes)
  • Notre partenaire financier PayPal (paiement des commandes)

stickers-plaque-immatriculation.com reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.

Vos données sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus. A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.

stickers-plaque-immatriculation.com ne cède pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par Email sans accord exprès de votre part.

Toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes

Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Transfert hors UE

Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec les sociétés Facebook et Google, des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées  aux États-Unis.

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5°/ - VAIS-JE RECEVOIR DE LA PUBLICITÉ :

stickers-plaque-immatriculation.com n'envoi pas de publicité et ne pratique pas de prospection commerciale, que se soit par courrier, Emails, SMS ou téléphone.

Contacts non publicitaires

stickers-plaque-immatriculation.com peut être amenée à vous contacter par téléphone pour le suivi de la commande et/ou le suivi du SAV ou pour vous renseigner à votre demande.

stickers-plaque-immatriculation.com peut être amenée à vous contacter par SMS et par Email pour les raisons suivantes :

  • Pour l'envoi de la facture
  • Pour le suivi ou préparation de la commande
  • Pour le suivi du SAV
  • Pour la dépose d'un avis produit suite à un achat
  • Pour la réalisation d'une enquête de satisfaction suite à un événement tel que notamment une intervention SAV, un achat, la livraison d'un produit, un appel de votre part à notre service client.
  • Pour l’envoi d'un code promo et le rappel de sa date de péremption

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6°/ - QUELS SONT MES DROITS VIS À VIS DE MES DONNÉES, VOUS BÉNÉFICIEZ :

D'un droit d'accès :

Le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par stickers-plaque-immatriculation.com.

D'un droit de rectification :

Le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par stickers-plaque-immatriculation.com.

D'un droit d'opposition :

Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités :

  • Le droit pour toute personne à s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
  • Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l’intérêt légitime de stickers-plaque-immatriculation.com.

En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

D'un droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès :

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

D'un droit de limitation du traitement :

C'est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu (vérifier l'exactitude des données personnelles, vérifier si les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du responsable de traitement dans le cas d'une demande d'opposition etc.)

D'un droit de portabilité :

La personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré

  • A elle-même.
  • Directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

D'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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7°/ - COMMENT EXERCER MES DROITS VIS-À-VIS DE MES DONNÉES :

Si je ne veux plus recevoir de publicités, vous pouvez vous désabonner.

Pour les offres commerciales par Email : En bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner au travers d'un lien mis à votre disposition.

Pour les offres commerciales par SMS : Chaque SMS, envoyé de notre initiative, vous informera de la possibilité d'un désabonnement « STOP SMS » à un numéro non surtaxé.

Pour les Notifications Push : Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement, lors de la première utilisation ou vous pouvez, à tout moment, désactiver les notifications dans les paramétrages de votre appareil.

Pour les offres commerciales par courrier : Il vous suffit d'écrire à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.

La pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de votre de droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.

Attention, pour des raisons techniques, l'arrêt d'envoi de nos offres n'est pas immédiat. Il se peut qu'il y ait un délai de modification afin de d'enregistrer et traiter votre demande.

En cas difficultés, vous pouvez écrire à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com, en précisant vos coordonnées et l'adresse mail concernée.

Si je veux accéder ou rectifier mes données conservées par Blasonimmat :

Une demande d'accès à vos données nécessite la présentation d'une pièce d'identité par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en écrivant à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.

Si je veux m'opposer au transfert de mes données :

Vous pouvez exercer vos droits d'opposition au transfert de vos données sous condition d'un motif légitime en écrivant à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.

Si je veux m'opposer à figurer dans un fichier (droit de suppression) ou si je veux m’opposer à un traitement :

Cas particulier : supprimer mon compte sur stickers-plaque-immatriculation.com

Vous pouvez envoyer email à contact@blasonimmat.com avec la mention « Je souhaite supprimer mon compte stickers-plaque-immatriculation.com associé à l’adresse email (votre adresse de compte) ».

Si l’adresse email du compte à supprimer correspond à l’adresse email avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est obligatoire.

Cas général : Il vous est possible d'exercer votre droit d'opposition sous condition d'un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d'une pièce d'identité.

Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données. stickers-plaque-immatriculation.com pourra également démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée.

Vous pouvez exercer vos droits d'opposition en écrivant à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.

Si je veux donner mes directives relatives à mes données personnelles après mon décès :

Vous pouvez exercer votre droit à donner des directives concernant vos données après votre décès en écrivant à Blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, France métropolitaine ou par email : contact@blasonimmat.com

 

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023